Réglementation applicable dans la coordination sécurité santé

La Coordination Sécurité Santé est un marché de services réglementés par :

• Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
• Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

L'intervention d'un coordinateur de sécurité (CSS) est obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels plus d'un entrepreneur seront au travail en même temps ou successivement, qu'il s'agisse de nouvelles constructions ou de la rénovation.

Les travaux exécutés par un seul entrepreneur, sans aucune sous-traitance, ne relèvent pas de cette obligation.

Est considéré comme entrepreneur toute personne ou société ayant un numéro de TVA et n'est donc pas sous statut d'ouvrier ou employé.

Est considéré comme sous-traitant, toute autre entreprise ou indépendant, autre que l'Entrepreneur Général, présente sur le chantier, en même temps ou successivement sur la durée des travaux.

En principe, le maître d'ouvrage doit désigner le coordinateur de sécurité. Il existe une exception importante à cette règle générale. Les maîtres d'ouvrage particuliers dont le projet de construction n'est pas destiné à des fins commerciales ou professionnelles échappent à cette obligation. A leur place, c'est l'architecte qui doit désigner le coordinateur de sécurité. S'il n'y a pas d'architecte qui supervise les travaux (p. ex. lors de travaux de rénovation pour lesquels son intervention n'est pas exigée), l'entrepreneur avec lequel le maître d'ouvrage particulier a conclu un contrat en premier lieu doit assurer la désignation du coordinateur de sécurité. Celui qui désigne le coordinateur de sécurité doit faire en sorte que le coordinateur puisse remplir sa tâche de manière correcte.

Le CSS doit établir un plan de sécurité et de santé et spécifier quelles mesures doivent être prises par les entrepreneurs. Par exemple l'installation de filets ou de barrières. Il doit veiller à ce que les différents entrepreneurs ne se gênent pas les uns les autres (risque de co-activités). Ce plan devrait réduire considérablement le nombre d'accidents sur les chantiers de construction.

Maître d'ouvrage : particulier ou société qui ordonne et paie les travaux.

Maître d'œuvre : architecte ou entrepreneur principal qui exécute ou supervise les travaux (mise en œuvre).

Source: SecuriSan.be